Conseil LBA pour gestionnaires de fortune et intermédiaires financiers

La loi sur le blanchiment d'argent (LBA) exige des gestionnaires de fortune, des trustees, des gestionnaires de fortune collective et des autres intermédiaires financiers une organisation qui lutte efficacement contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et qui intègre aussi, depuis le 1er octobre 2026, les mesures de coercition fondées sur la loi sur les embargos. Avec le conseil LBA de Peak Compliance, vous avez à vos côtés des spécialistes expérimentés : l'analyse des risques et les directives sont adaptées à votre modèle d'affaires, les compétences sont clairement définies, et le conseil d'administration, la direction, l'autorité de surveillance et la société d'audit peuvent retracer chaque étape. Vous remplissez ainsi vos obligations de manière fiable et vous vous consacrez à vos clients.

Que comprend le conseil LBA ?

Peak Compliance vous conseille sur les obligations organisationnelles découlant de la loi sur le blanchiment d'argent et élabore avec vous les bases nécessaires. Pour les gestionnaires de fortune, les trustees et les gestionnaires de fortune collective, l'ordonnance de la FINMA sur le blanchiment d'argent s'applique (art. 3 OBA-FINMA) :

• Analyse des risques de blanchiment d'argent : le service spécialisé de lutte contre le blanchiment ou un autre service indépendant établit l'analyse des risques ; celle-ci tient compte notamment du siège ou du domicile des clients, du segment de clientèle ainsi que des produits et services, est adoptée par le conseil d'administration ou l'organe de direction à son plus haut niveau et mise à jour périodiquement (art. 25, al. 2, OBA-FINMA). Peak Compliance établit ou révise l'analyse en tenant compte des observations de la FINMA relatives à la tolérance au risque, aux indicateurs de risque clés et aux risques nets, tirées de la communication sur la surveillance 04/2026.
• Directives internes : le conseil d'administration ou l'organe de direction à son plus haut niveau adopte les directives en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Elles règlent notamment les critères applicables aux risques accrus, les principes du système de surveillance des transactions, la politique de l'entreprise à l'égard des personnes politiquement exposées et la compétence pour les communications (art. 26 OBA-FINMA). Peak Compliance rédige les directives, les adapte à vos processus et les tient à jour.
• Service spécialisé de lutte contre le blanchiment : l'intermédiaire financier désigne une ou plusieurs personnes qualifiées qui constituent le service spécialisé de lutte contre le blanchiment. Ce service conseille les responsables des lignes hiérarchiques et la direction, prépare les directives et planifie et surveille la formation interne (art. 24 OBA-FINMA) ; sous sa responsabilité, l'établissement peut aussi confier ces tâches à des spécialistes externes, par exemple lorsque la création de son propre service serait disproportionnée (art. 25, al. 4, OBA-FINMA). Peak Compliance définit clairement les tâches et les interfaces du service spécialisé et assume elle-même cette fonction sur demande.
• Vérification périodique : l'intermédiaire financier vérifie périodiquement si les documents requis sont actuels et les met à jour si nécessaire ; la périodicité, l'étendue et la méthode dépendent du risque que représente le cocontractant (art. 7, al. 1bis, LBA). Peak Compliance fixe le rythme fondé sur les risques et vous soutient par des revues et des projets de remediation, notamment pour les sociétés de domicile et les structures complexes.
• Registre de transparence : depuis le 1er octobre 2026, les sociétés annoncent au registre de transparence l'identité de leurs ayants droit économiques (art. 9 LTPM). Peak Compliance détermine avec vous le délai d'annonce, identifie les ayants droit économiques et prépare l'annonce via EasyGov.
• Sanctions et embargos : depuis le 1er octobre 2026, les mesures organisationnelles prévues à l'art. 8 LBA visent aussi expressément à empêcher la violation des mesures de coercition fondées sur la loi sur les embargos. Peak Compliance ancre la comparaison avec les listes de sanctions dans les directives et les contrôles et assume sur demande le screening en continu ; l'article sanctions et embargos en présente le contexte.
• Communications au MROS : les intermédiaires financiers informent immédiatement le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (MROS) s'ils savent ou présument, sur la base de soupçons fondés, que les valeurs patrimoniales impliquées dans une relation d'affaires proviennent par exemple d'un crime (art. 9 LBA). Peak Compliance accompagne la clarification et la communication de manière structurée et consigne les compétences dans les directives.
• Accompagnement de l'audit : Peak Compliance prépare les documents pour l'audit prudentiel, répond aux questions des auditeurs, accompagne la séance finale avec la société d'audit et suit les mesures en suspens jusqu'à leur clôture.

Conseil ponctuel ou service spécialisé en continu

Le conseil LBA convient aux projets clairement délimités : une analyse des risques nouvelle ou révisée, l'adaptation des directives à la LBA révisée (en vigueur depuis le 1er octobre 2026), la préparation d'un audit ou la clarification d'un cas particulier. Vous recevez des documents prêts à être adoptés, et votre équipe poursuit elle-même les processus au quotidien.

Si les tâches doivent être confiées durablement à Peak Compliance, celle-ci assume le service spécialisé de lutte contre le blanchiment dans le cadre de l'externalisation de la compliance, comme partie de l'ensemble de la fonction compliance ou comme tâche isolée. Vous disposez d'un interlocuteur attitré et d'une suppléance lorsqu'un compliance officer externe assume la fonction compliance. Les deux formules se combinent avec un conseil ponctuel, par exemple pour un projet mené en parallèle du mandat courant.

Comment se déroule le conseil LBA ?

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   Premier entretien

   vous présentez votre modèle d'affaires, votre clientèle et votre question ; Peak Compliance clarifie les besoins et l'étendue du mandat.
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   Analyse

   Peak Compliance examine l'analyse des risques, les directives, les processus et les contrôles et indique quelles bases sont déjà solides et où des adaptations sont judicieuses.
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   Élaboration

   Peak Compliance établit les documents et processus convenus, les coordonne avec vous et les prépare en vue de leur adoption par le conseil d'administration ou la direction.
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   Mise en œuvre et accompagnement

   votre équipe applique les nouvelles bases au quotidien ; sur demande, Peak Compliance accompagne le prochain audit ou assume en continu le service spécialisé de lutte contre le blanchiment.

Bases légales

• Art. 8 LBA : les intermédiaires financiers prennent les mesures organisationnelles nécessaires pour empêcher le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, ainsi que la violation des mesures de coercition fondées sur la loi sur les embargos ; ils veillent notamment à ce que leur personnel reçoive une formation suffisante et à ce que des contrôles soient effectués.
• Art. 9 LBA : communication au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent en cas de connaissance ou de soupçons fondés.
• Art. 24 OBA-FINMA : désignation du service spécialisé de lutte contre le blanchiment ; conseil, préparation des directives, planification et surveillance de la formation.
• Art. 25 OBA-FINMA : surveillance du respect des obligations, analyse des risques (al. 2) et service spécialisé externe (al. 4).
• Art. 26 OBA-FINMA : directives internes, adoptées par le conseil d'administration ou l'organe de direction à son plus haut niveau.
• Art. 27 OBA-FINMA : sélection soigneuse et formation régulière du personnel.
• Communication FINMA sur la surveillance 04/2026 : complément à la communication sur la surveillance 05/2023 relative à l'analyse des risques de blanchiment d'argent ; les établissements selon la LEFin peuvent s'appuyer par analogie sur les observations.

Formation LBA, affiliation à un OAR et externalisation de la compliance : comment les prestations s'articulent

• Formation LBA : la formation régulière du personnel selon l'art. 27 OBA-FINMA est assurée par la formation LBA, sur place ou en e-learning ; l'analyse des risques et les directives issues du conseil alimentent directement les contenus de formation.
• Affiliation à un OAR : Peak Compliance accompagne les intermédiaires financiers qui s'affilient à un organisme d'autorégulation lors de la demande d'affiliation (affiliation à un OAR) ; le conseil les soutient ensuite pour les directives, les clarifications et les communications.
• Externalisation de la compliance : Peak Compliance assume en continu le service spécialisé de lutte contre le blanchiment, au sein de la deuxième ligne de défense, dans le cadre de l'externalisation de la compliance ; le conseil couvre les projets et les questions ponctuels.

Pourquoi Peak Compliance

• Expérience pratique : Peak Compliance assure des services spécialisés de lutte contre le blanchiment, avec analyses d'ouverture de comptes, projets de remediation et revues, appuyés par des outils informatiques spécialisés.
• Expérience de la surveillance : mandats auprès de gestionnaires de fortune surveillés par la FINMA et la FMA et collaboration avec les organismes de surveillance AOOS et OSFINcontrol.
• Documentation traçable : Peak Compliance gère les contrôles et les points en suspens dans un système de contrôle interne entièrement numérique.
• Expertise : des articles, par exemple sur les obligations de diligence selon la LBA ; le dossier LBA et sanctions réunit les dispositions et d'autres articles spécialisés.

Planifiez votre conseil LBA avec Peak Compliance : convenez d'un premier entretien via la page de contact.

Responsable

Isabelle Ledergerber

Managing Partner, cofondatrice · Profil LinkedIn