Prestations
Peak Compliance assume les tâches de la deuxième ligne de défense (second line of defense) pour les sociétés de gestion de fortune au Liechtenstein :
- Fonction compliance et suppléance : surveillance continue des obligations réglementaires ; suppléance en cas d'absence ou de manque de personnel.
- Obligations de diligence selon la SPG : tâches du responsable des obligations de diligence selon l'art. 34 SPV.
- Centre de compétence LBA : analyses lors de l'ouverture de relations, projets de remédiation, revues de projets et enquêtes internes.
- Évaluation des risques : soutien pour l'établissement et la mise à jour de l'évaluation des risques selon l'art. 9a SPG.
- Gestion des risques et contrôle interne : système de contrôle interne numérique avec gestion des tâches, analyse continue des risques, contrôles, directives et reporting.
- Sanctions : surveillance et screening des sanctions avec soutien technologique.
- Directives : rédaction et mise à jour des directives internes et des modèles de documents.
- Formation : formation des collaborateurs sur place ou en e-learning (art. 32 SPV).
- Reporting et audits : rapports périodiques à la direction et à l'organe de direction ; soutien lors des audits jusqu'à la séance finale.
La procédure en six étapes
- 1Analysenous évaluons ensemble votre cadre actuel de compliance et de gestion des risques et fixons les objectifs.
- 2Attentes et solutionsur la base de vos besoins, nous proposons le périmètre adapté, jusqu'à l'ensemble de la deuxième ligne de défense.
- 3Offrevous recevez une offre précisant le périmètre, les prestations et une tarification transparente.
- 4Contratle contrat peut être accepté en ligne.
- 5Onboardingmise en place des processus sur place ou à distance ; communication à la FMA de la désignation des titulaires de fonction (art. 36 SPV).
- ✓Exploitation courantePeak Compliance exécute les tâches convenues ; vous vous concentrez sur votre cœur de métier.
Obligations de diligence selon la SPG en bref
| Obligation | Contenu | Apport de Peak Compliance |
|---|---|---|
| Identification (art. 6 et 7 SPG) | établir et vérifier l'identité du cocontractant et de l'ayant droit économique au moyen de documents probants | contrôle des documents à l'ouverture de la relation |
| Profil de la relation (art. 8 SPG) | notamment origine des valeurs patrimoniales, but et nature de la relation, tenu à jour | modèles et contrôles de plausibilité |
| Surveillance (art. 9 SPG) | surveiller relations et transactions au regard du profil | clarifications et documentation |
| Diligence renforcée (art. 11 SPG) | notamment personnes politiquement exposées et pays à risque accru | classification et processus d'approbation |
| Évaluation des risques (art. 9a SPG) | identifier, documenter et actualiser les risques et les tenir à disposition de la FMA | établissement et mise à jour avec vous |
| Communication (art. 17 SPG) | en cas de soupçon, communication écrite immédiate à la cellule de renseignement financier (FIU) | accompagnement au cas par cas |
| Documentation (art. 20 SPG) | conserver les dossiers de diligence, en principe pendant dix ans | tenue des dossiers selon des standards clairs |
Bases légales
- Loi sur les obligations de diligence (SPG, allemand) : champ d'application aux sociétés de gestion de fortune (art. 3), obligations de diligence (art. 5 à 9), évaluation des risques (art. 9a), communication à la cellule de renseignement financier (art. 17), documentation (art. 20), organisation interne (art. 21 et 22)
- Ordonnance sur les obligations de diligence (SPV, allemand) : formation (art. 32), responsable des obligations de diligence (art. 34), responsable des investigations (art. 35), exigences et délégation à des spécialistes externes (art. 36)
- Loi sur la gestion de fortune (VVG, allemand) : organisation et contrôle interne (art. 7b, 7c), délégation (art. 12)
- FMA – réglementation nationale en matière de lutte contre le blanchiment (anglais)
Délimitation
- Responsabilité : la société et les titulaires de fonction restent responsables (art. 12 VVG, art. 36 al. 4 SPV) ; Peak Compliance exécute les tâches déléguées et rend compte régulièrement.
- FMA : surveille la société de gestion de fortune, y compris le respect des obligations de diligence.
- Société d'audit : désignée selon la VVG ; Peak Compliance vous aide à préparer et à suivre les audits.
- Autorisation : pour une création, Peak Compliance accompagne la procédure sous Autorisation au Liechtenstein ; pour la Suisse, voir Externalisation de la compliance ; toutes les autorisations sur Autorisations FINMA et FMA.
Pourquoi Peak Compliance
- Deux marchés, une équipe : Peak Compliance AG, fondée en 2024, siège à Zurich, accompagne des gestionnaires de fortune en Suisse et au Liechtenstein.
- Expérience : mandats auprès de sociétés de gestion de fortune surveillées par la FMA et accompagnement de procédures d'autorisation auprès de la FINMA et de la FMA.
- Toute la fonction auprès d'un seul prestataire : Peak Compliance assume la deuxième ligne de défense en tant que fonction, suppléance comprise.
- En complément : externalisation de la gestion des risques avec système de contrôle interne numérique.
Parlons de votre mandat : vous joignez Peak Compliance par téléphone, par formulaire ou par prise de rendez-vous en ligne sur notre page de contact.
En bref
| Élément | Contenu |
|---|---|
| Pour qui | Sociétés de gestion de fortune autorisées par la FMA selon la VVG, et sociétés en cours de création |
| Quoi | Fonction compliance et gestion des risques, obligations de diligence selon la SPG, suppléance |
| Comment | Analyse, offre, onboarding sur place ou à distance, exploitation courante avec reporting |
| À partir de quand | dès l'autorisation ou à tout moment en cours d'activité, par exemple lors d'un changement de personnel |
| Prix | Offre avec périmètre défini et tarification transparente après l'analyse |
| Suivi | depuis Zurich ; adresse postale à Vaduz |
Questions fréquentes
Une société de gestion de fortune peut-elle externaliser le responsable des obligations de diligence ?
Oui. Selon l'art. 36 al. 3 SPV, les tâches du responsable des obligations de diligence (Sorgfaltspflichtbeauftragter) et du responsable des investigations (Untersuchungsbeauftragter) peuvent être confiées à des personnes ou services internes ou externes dûment qualifiés. La désignation et tout changement doivent être communiqués sans délai à la FMA.
Quelles sont les tâches du responsable des obligations de diligence ?
Il soutient et conseille la direction dans la mise en œuvre du droit des obligations de diligence, prépare les directives internes et planifie et surveille la formation interne (art. 34 SPV). Il établit en outre chaque année, d'ici fin mars, un rapport d'activité. Peak Compliance assume ces tâches dans le cadre du mandat.
Quelles fonctions la SPG exige-t-elle dans l'organisation interne ?
L'art. 22 SPG exige une personne de contact pour l'autorité de surveillance, un responsable des obligations de diligence, un responsable des investigations et un membre de la direction responsable du respect des prescriptions. Des suppléances doivent être prévues. Peak Compliance assume les tâches du responsable des obligations de diligence et assure la continuité par des solutions de suppléance.
Comment Peak Compliance et la société collaborent-elles ?
Peak Compliance assume la fonction compliance et les obligations de diligence en tant qu'activité déléguée selon l'art. 12 VVG, avec des responsabilités claires, des processus documentés et un reporting régulier à la direction et à l'organe de direction. La société se consacre à son activité principale, la gestion de fortune.
Peak Compliance travaille-t-il depuis le Liechtenstein ?
Peak Compliance AG a son siège à Zurich et suit ses mandats au Liechtenstein depuis Zurich ; à Vaduz, elle dispose d'une adresse postale au Werdenbergerweg 11, 9490 Vaduz. Les processus sont mis en place sur place ou à distance.
Sources
- Loi sur les obligations de diligence (Sorgfaltspflichtgesetz, SPG), LGBl. 2009.047, version du 1er février 2025 (allemand)
- Ordonnance sur les obligations de diligence (Sorgfaltspflichtverordnung, SPV), LGBl. 2009.098, version du 1er février 2025 (allemand)
- Loi sur la gestion de fortune (VVG), LGBl. 2005.278 (allemand)
- FMA Liechtenstein – Anti-money laundering: national regulation (anglais)
