Externalisation de la gestion des risques et système de contrôle interne

Que comprend l'externalisation de la gestion des risques ?

La gestion des risques constitue le second volet de la deuxième ligne de défense. Peak Compliance l'organise de manière à identifier tôt les risques et à les piloter efficacement :

• Analyse des risques : évaluation des risques de marché, de crédit, de liquidité et opérationnels, ainsi que des risques juridiques et de réputation ;
• Stratégie de gestion des risques : principes de la gestion des risques et tolérance au risque, adaptés au modèle d'affaires et à la taille ;
• Matrice des risques et des contrôles : élaboration et mise à jour, chaque contrôle étant rattaché à un risque et à un responsable ;
• Contrôles de deuxième ligne : exécution selon le plan de contrôle et suivi des mesures ;
• SCI numérique et gestion des tâches : processus et contrôles dans un système de contrôle interne entièrement numérique ;
• Évaluation de l'efficacité : analyse continue de l'interaction entre risques, contrôles, directives et reporting, pour faire progresser le système de contrôle ;
• Rapports : rapports périodiques à la direction et au conseil d'administration, y compris l'évaluation annuelle des risques ;
• Suppléance : continuité de tous les processus de gestion des risques pendant les absences.

L'approche repose sur le modèle des « trois lignes de défense » : les activités opérationnelles forment la première ligne, la gestion des risques et la compliance la deuxième, l'audit indépendant la troisième.

Comment se déroule le mandat ?

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   Analyse de l'environnement de contrôle

   Peak Compliance évalue avec vous le dispositif actuel et définit les objectifs.
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   Stratégie et objectifs

   Peak Compliance élabore une stratégie de gestion des risques adaptée à vos besoins.
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   Offre et contrat

   vous recevez une offre avec étendue et prix fixe mensuel ; le contrat peut être accepté en ligne.
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   Mise en œuvre

   Peak Compliance installe les processus, les contrôles et le SCI numérique, sur place ou à distance.
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   Surveillance et rapports

   suivi continu des risques et rapports réguliers pour la transparence et le pilotage.
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   Amélioration continue

   les processus sont adaptés aux conditions de marché et aux nouvelles exigences légales.

SCI en ligne : numérique, traçable, conforme à la LEFin

Un système de contrôle interne efficace est une condition d'autorisation et une obligation permanente pour les gestionnaires de fortune et les gestionnaires de fortune collective (art. 9 LEFin ; art. 26 et 41 OEFin). Pour les entreprises plus grandes, l'art. 728a CO exige en outre que l'organe de révision confirme l'existence du SCI. Peak Compliance gère le SCI de ses mandants dans le SCI en ligne, une solution web d'un fournisseur suisse. Tout est réuni au même endroit – structuré, daté et prêt pour l'audit à tout moment.

Ce que comprend le SCI en ligne

• Inventaire et évaluation des risques : risques juridiques, opérationnels, de blanchiment, informatiques et liés aux externalisations, avec probabilité, impact et tolérance au risque
• Plan de contrôle : chaque contrôle clé avec objectif, fréquence, responsable et justificatif attendu, déduit des risques
• Contrôles avec justificatifs : résultats et pièces sont documentés et classés directement avec chaque contrôle
• Mesures et points ouverts : constats issus des contrôles, des audits et des incidents, avec responsables et délais jusqu'à leur clôture
• Points d'audit : les constats de la société d'audit sont saisis et suivis jusqu'à leur clôture
• Incidents et continuité : saisie et analyse des incidents opérationnels, plan de continuité des activités tenu à jour
• Sécurité de l'information : inventaire des actifs informatiques, menaces et vulnérabilités comme base des cyberrisques
• Rapports : rapport périodique à la direction et au conseil d'administration sur l'état des contrôles, les mesures ouvertes et la situation de risque

Vos avantages

• Le conseil d'administration et la direction disposent en tout temps d'une vue d'ensemble des risques, des contrôles et des points ouverts – la base de la haute direction.
• La société d'audit et l'organisme de surveillance trouvent des justificatifs complets et datés au même endroit ; l'audit devient plus rapide et plus prévisible.
• Le quotidien fonctionne avec des responsabilités et des délais clairs.
• Un allègement complet pour vous : Peak Compliance met en place et tient à jour le SCI en ligne, exécute les contrôles de seconde ligne et maintient la documentation prête pour l'audit.

Bases légales

• Art. 9 LEFin : l'établissement financier détermine, limite et surveille ses risques, y compris les risques juridiques et de réputation, et veille à un contrôle interne efficace.
• Art. 21 LEFin : les gestionnaires de fortune disposent d'une gestion des risques adéquate et d'un contrôle interne efficace ; ces tâches peuvent être confiées à un organe externe qualifié (al. 2) ; les personnes qui les exercent ne participent pas aux activités qu'elles surveillent (al. 3).
• Art. 14 LEFin : délégation à des tiers qualifiés, choisis, instruits et surveillés avec soin.
• Art. 26 OEFin : principes de la gestion des risques et tolérance au risque ; l'al. 2 précise quand les petits gestionnaires de fortune peuvent s'organiser sans séparation fonctionnelle des activités génératrices de revenus.
• Art. 41 OEFin : les gestionnaires de fortune collective disposent d'un système de contrôle interne efficace ; la gestion des risques et la compliance sont séparées fonctionnellement et hiérarchiquement des unités opérationnelles.

Rôles et délimitation

• Peak Compliance : assume la gestion des risques et le contrôle interne en tant que deuxième ligne complète – avec analyses, contrôles et rapports.
• Établissement : le conseil d'administration et la direction fixent la tolérance au risque et pilotent l'entreprise sur la base de rapports clairs ; ils se consacrent aux décisions de placement et à la clientèle.
• Révision interne et société d'audit : forment la troisième ligne. Peak Compliance prépare la documentation et participe à la séance de clôture avec la société d'audit.
• Surveillance : les gestionnaires de fortune sont surveillés de manière continue par un organisme de surveillance (OS), les gestionnaires de fortune collective directement par la FINMA.

La gestion des risques se combine avec l'externalisation de la compliance. Pour une demande d'autorisation, voir autorisations FINMA et FMA ; pour le Liechtenstein, voir externalisation compliance Liechtenstein.

Pourquoi Peak Compliance

• Spécialisation dans les gestionnaires de fortune, les gestionnaires de fortune collective et les family offices en Suisse et au Liechtenstein ;
• Expérience de la surveillance : mandats auprès de gestionnaires de fortune surveillés par la FINMA et la FMA, collaboration avec les organismes de surveillance AOOS et OSFINcontrol, expérience des procédures d'autorisation auprès de la FINMA et de la FMA ;
• SCI numérique intégré à la prestation ;
• Équipe : Peak Compliance AG a été fondée à Zurich en 2024 par Isabelle Ledergerber et Reto Picenoni (À propos).

Parlez de votre gestion des risques avec Peak Compliance : réservez un premier entretien gratuit via la page de contact.

Responsable

Isabelle Ledergerber

Managing Partner, cofondatrice · Profil LinkedIn