Compliance officer externe pour gestionnaires de fortune

Le compliance officer veille à ce que l'établissement respecte en tout temps les prescriptions légales et internes. Chez un gestionnaire de fortune de taille petite ou moyenne, cette fonction exige des connaissances pointues – LEFin, LSFin, LBA, sanctions – et une indépendance vis-à-vis des activités de gestion. Peak Compliance assume ce rôle en tant que compliance officer externe : une personne responsable attitrée, une suppléance désignée et une équipe spécialisée en arrière-plan.

Quel est le rôle du compliance officer externe ?

Le compliance officer externe fait partie de la deuxième ligne de défense. Il conseille, contrôle et rend compte, sans prendre part aux décisions de placement ni à l'acquisition de clients. Ses tâches comprennent notamment :

• Conseil : soutien de la direction et des collaborateurs pour toutes les questions réglementaires, de l'ouverture de relation à la gestion des conflits d'intérêts.
• Service spécialisé LBA : examen des nouvelles relations d'affaires, clarifications fondées sur le risque, surveillance des transactions, analyse des risques et préparation des communications (dossier LBA et sanctions).
• Sanctions : filtrage des clients et des transactions au regard des mesures de coercition.
• Directives : rédaction et mise à jour des directives internes et des modèles de documents (LBA, LSFin, conflits d'intérêts, transactions des collaborateurs).
• Plan de contrôles : contrôles périodiques documentés dans un système de contrôle interne numérique.
• Veille réglementaire : information anticipée sur les nouvelles exigences et plan de mise en œuvre.
• Reporting : rapports périodiques et clairs à la direction et au conseil d'administration.
• Audits : préparation de l'audit de l'organisme de surveillance ou de la FINMA et participation à la séance finale.
• Formation : formation du personnel à la lutte contre le blanchiment (art. 8 LBA), sur place ou en e-learning.

Les prestations en détail

Comment se déroule le mandat ?

1. 1

   Premier entretien

   vous présentez votre établissement, votre clientèle et vos attentes ; Peak Compliance explique son mode de travail.
2. 2

   Analyse

   évaluation du dispositif actuel, des directives, des contrôles et des points ouverts.
3. 3

   Offre

   périmètre, interlocuteurs, rythme des rapports et tarification transparente.
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   Contrat

   contrat d'externalisation avec tâches, reporting et droits de contrôle, acceptable en ligne.
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   Onboarding

   reprise des dossiers, du plan de contrôles et des directives, sur place ou à distance.
6. ✓

   Exploitation courante

   le compliance officer externe exerce la fonction et rend compte ; vous vous consacrez à vos clients.

Indépendance et organisation : ce que prévoit la loi

• Indépendance : les personnes chargées de la gestion des risques ou du contrôle interne ne prennent pas part aux activités qu'elles surveillent (art. 21, al. 3, LEFin). Les petites structures à faible risque peuvent y déroger (art. 26, al. 2, OEFin) ; un compliance officer externe leur apporte malgré tout ce regard indépendant.
• Gestionnaires de fortune collective : la gestion des risques et la compliance sont séparées fonctionnellement et hiérarchiquement de la gestion de portefeuille (art. 41, al. 3, OEFin) ; voir aussi l'autorisation de gestionnaire de fortune collective.
• Choix et surveillance du prestataire : l'établissement choisit, instruit et surveille le prestataire avec soin (art. 14 LEFin).
• Contrat : Peak Compliance règle par écrit les compétences, la sous-délégation, l'obligation de rendre compte et les droits de contrôle, et prévoit que la société d'audit, l'organisme de surveillance et la FINMA puissent suivre l'exécution des tâches – selon les points que l'art. 17 OEFin énumère pour la délégation de tâches.

Rôles et délimitation

• Direction et conseil d'administration : fixent la stratégie et la tolérance au risque, approuvent les directives et restent responsables de l'organisation.
• Compliance officer externe : conseille, contrôle, documente et rend compte en toute indépendance.
• Organisme de surveillance ou FINMA : surveille l'établissement ; la société d'audit procède à l'audit prudentiel.

Pour comparer des prestataires de manière structurée, consultez notre guide pour choisir un prestataire d'externalisation de la compliance. Le fonctionnement pratique est décrit dans l'article externaliser la fonction compliance.

Pourquoi Peak Compliance

• Spécialisation : Peak Compliance travaille pour des gestionnaires de fortune, des gestionnaires de fortune collective et des family offices en Suisse et au Liechtenstein.
• Continuité : chaque mandat a un responsable et un suppléant, afin que délais, audits et demandes de l'autorité soient couverts en tout temps.
• Expérience de la surveillance : collaboration avec les organismes de surveillance AOOS et OSFINcontrol et expérience des procédures d'autorisation auprès de la FINMA et de la FMA.
• Trois langues : l'équipe travaille en français, en allemand et en anglais, depuis Zurich et à Vaduz, sur place chez vous ou à distance – notamment pour les gestionnaires de fortune de Genève et de Lausanne et du canton de Vaud.

Parlez de votre fonction compliance avec Peak Compliance : réservez un premier entretien gratuit via la page de contact.

Responsable

Isabelle Ledergerber

Managing Partner, cofondatrice · Profil LinkedIn