Les textes clés
| Texte | Contenu | Source (en allemand) |
|---|---|---|
| Loi sur la gestion de fortune (VVG) | autorisation, organisation et surveillance des sociétés de gestion de fortune | gesetze.li, LR 950.4 |
| Loi sur les obligations de diligence (SPG) | diligence professionnelle contre le blanchiment et le financement du terrorisme | gesetze.li, LR 952.1 |
| Loi sur la surveillance des marchés financiers (FMAG) | organisation et tâches de la FMA | gesetze.li, LR 952.3 |
La FMA présente les procédures d'autorisation, les registres et la surveillance courante sur ses pages consacrées aux sociétés de gestion de fortune.
Ce que cela implique pour les gestionnaires de fortune au Liechtenstein
- 1Obtenir l'autorisationl'autorisation de société de gestion de fortune est obtenue avant le début de l'activité.
- 2Mettre en place l'organisationdirection, compliance et gestion des risques conformes à la VVG et aux exigences de l'EEE.
- 3Appliquer les obligations de diligenceidentification, ayants droit économiques, surveillance fondée sur les risques et documentation selon la SPG ; responsabilités clairement définies.
- 4Entretenir le système de contrôle interneintégrer les exigences de l'EEE comme DORA sur la résilience opérationnelle numérique.
- ✓Collaborer avec la FMA de manière planifiéepréparer tôt rapports, annonces et audits.
Comment Peak Compliance vous accompagne
- Compliance et gestion des risques : Peak Compliance assume la fonction – externalisation de la compliance au Liechtenstein.
- Autorisation : accompagnement de la procédure auprès de la FMA à prix fixe après analyse des besoins – autorisation de société de gestion de fortune au Liechtenstein.
- Expérience : mandats auprès de gestionnaires de fortune surveillés par la FMA ; expérience des procédures d'autorisation auprès de la FINMA et de la FMA. Les obligations suisses en matière de blanchiment sont présentées dans le dossier LBA.
Articles sur le Liechtenstein
Vous êtes actif au Liechtenstein et souhaitez organiser compliance et autorisation avec un seul partenaire ? Parlons-en.
L'essentiel
- Autorité : Finanzmarktaufsicht Liechtenstein (FMA), sur la base de la loi sur la surveillance des marchés financiers (FMAG).
- Pour qui : sociétés de gestion de fortune et autres assujettis aux obligations de diligence au Liechtenstein.
- Thèmes clés : autorisation et organisation selon la VVG, diligence selon la SPG, droit financier de l'EEE.
Questions fréquentes
Qui surveille les gestionnaires de fortune au Liechtenstein ?
L'autorité des marchés financiers du Liechtenstein (FMA) est compétente en vertu de la loi sur la surveillance des marchés financiers (FMAG). Elle délivre l'autorisation de société de gestion de fortune et exerce directement la surveillance courante ; contrairement à la Suisse, aucun organisme de surveillance n'intervient. Peak Compliance accompagne les gestionnaires de fortune dans ces deux phases.
Que règle la loi sur la gestion de fortune (VVG) ?
La VVG règle l'autorisation, l'organisation et la surveillance des sociétés de gestion de fortune au Liechtenstein. En tant que membre de l'EEE, le Liechtenstein applique aussi le droit européen des marchés financiers, par exemple MiFID II. Peak Compliance accompagne l'autorisation à prix fixe après analyse des besoins.
Quelles obligations découlent de la loi sur la diligence (SPG) ?
La SPG fixe les obligations de diligence professionnelles en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, notamment l'identification, l'identification de l'ayant droit économique, la surveillance fondée sur les risques et la documentation. Peak Compliance met en œuvre ces obligations dans le cadre de l'externalisation de la compliance au Liechtenstein.
Peak Compliance est-elle établie à Vaduz ?
Peak Compliance AG a son siège à Zurich et suit des mandats en Suisse et au Liechtenstein. À Vaduz, Peak Compliance dispose d'une adresse postale. Les coordonnées figurent sur la page de contact.
