Contexte
Le 4 juin 2026, la FINMA a publié la communication sur la surveillance 04/2026 relative à l'analyse des risques de blanchiment d'argent. Elle complète la communication sur la surveillance 05/2023 et réunit d'autres observations tirées de l'examen d'analyses des risques. La FINMA constate que les établissements selon la LEFin appliquent déjà par analogie certains aspects de la communication précédente, mais elle relève encore un potentiel d'amélioration.
La communication concerne les gestionnaires de fortune selon l'art. 17 LEFin et les gestionnaires de fortune collective selon l'art. 24 LEFin, dans la mesure où ils sont soumis à la LBA.
Les attentes centrales de la FINMA
L'analyse des risques de blanchiment d'argent doit servir d'instrument de pilotage central. Il ne suffit pas qu'elle existe formellement : elle doit refléter les risques effectifs de l'établissement. Cela comprend notamment :
- la définition de la tolérance au risque ;
- l'identification des risques inhérents ;
- l'évaluation du risque de contrôle ;
- la détermination des risques nets ;
- la fixation de limites en matière de risque ;
- l'utilisation d'indicateurs de risque clés appropriés ;
- la définition de mesures d'atténuation des risques ;
- le réexamen et la mise à jour périodiques.
La FINMA critique en particulier l'absence d'exclusions délibérées, des processus d'exception à la tolérance au risque (exception to policy) insuffisants, des indicateurs de risque clés manquants ou inadaptés ainsi que des analyses des risques trop peu granulaires.
Portée pratique
L'analyse des risques LBA devrait refléter la structure effective de l'établissement en matière de clientèle, de pays, de produits et de services. Des analyses générales ou standardisées ne suffisent pas lorsqu'elles ne présentent aucun lien compréhensible avec le modèle d'affaires concret.
Pour les gestionnaires de fortune et les gestionnaires de fortune collective, les facteurs de risque suivants sont notamment pertinents :
- domicile et nationalité des clients et des ayants droit économiques ;
- relations avec des personnes politiquement exposées (PPE) ;
- structures de propriété et de contrôle complexes ;
- sociétés de domicile, trusts, fondations et structures comparables ;
- pays présentant un risque accru de blanchiment, de corruption ou de sanctions ;
- transactions inhabituelles ou origine inhabituelle des fonds ;
- produits présentant un risque accru d'abus ;
- valeurs patrimoniales externes, banques dépositaires ou prestataires hors de Suisse ;
- lien avec les cryptoactifs ou les actifs numériques ;
- délégations et constellations d'externalisation.
Mesures à prendre
- revoir et mettre à jour l'analyse des risques LBA ;
- définir clairement la tolérance au risque de l'établissement ;
- fixer des exclusions délibérées de pays, de segments de clientèle, de produits ou de services ;
- introduire ou revoir un processus exception to policy ;
- définir des indicateurs de risque clés appropriés ;
- comparer l'analyse des risques avec la clientèle existante et les profils de transactions ;
- documenter les mesures d'atténuation des risques ;
- vérifier l'efficacité des contrôles ;
- assurer l'approbation par les organes compétents.
Pertinence supplémentaire pour les gestionnaires de fortune collective selon l'art. 24 LEFin
Chez les gestionnaires de fortune collective, l'analyse des risques LBA devrait être examinée, selon une approche fondée sur les risques, afin de vérifier qu'elle tient compte de manière appropriée des particularités du modèle d'affaires. Cela concerne en particulier la structure de la clientèle et des investisseurs, les risques pays et de contrepartie pertinents, les éventuelles délégations ainsi que l'intégration organisationnelle des contrôles liés au blanchiment d'argent.
Les facteurs de risque concrètement pertinents dépendent du modèle d'affaires, de la structure des fonds, des parties impliquées et des tâches assumées.
Comment Peak Compliance vous accompagne
Peak Compliance établit et met à jour l'analyse des risques LBA avec vous, définit tolérance au risque, limites et indicateurs, et la présente pour approbation aux organes compétents – en français, en allemand ou en anglais. Pour un premier entretien, passez par notre page de contact.
