Les thèmes clés de la LSFin
| Thème | Disposition | Portée pratique |
|---|---|---|
| Segmentation de la clientèle | art. 4 | classer clairement clients privés, professionnels et institutionnels |
| Connaissances des conseillers | art. 6 | garantir et attester la connaissance des règles de conduite |
| Information des clients | art. 8 | présenter clairement service, risques et coûts |
| Caractère approprié et adéquation | art. 10 ss | vérifier connaissances, expérience et objectifs des clients |
| Documentation et reddition de comptes | art. 15, 16 | consigner le conseil et rendre compte aux clients |
| Indemnités de tiers | art. 26 | traiter les rétrocessions en toute transparence |
| Registre des conseillers | art. 28 à 31 | inscription et renouvellement des conseillers |
| Feuille d'information de base | art. 58 | information produit pour les clients privés |
| Organe de médiation | art. 74 ss | régler les litiges par la médiation |
Les dispositions d'exécution figurent dans l'OSFin. L'autorisation et l'organisation des gestionnaires de fortune relèvent de la LEFin ; voir le dossier LEFin et surveillance.
Ce que la LSFin implique pour les gestionnaires de fortune
- Attribuer chaque client à un segment lors de l'ouverture de la relation et consigner ce classement.
- Avant la gestion de fortune, recueillir les connaissances, l'expérience, la situation financière et les objectifs de placement du client.
- Présenter clairement le service, les risques et les coûts ; traiter les indemnités de tiers en toute transparence.
- Documenter le mandat et le conseil et rendre compte régulièrement aux clients.
- Former les conseillers et, si nécessaire, les inscrire au registre des conseillers.
- Garantir l'affiliation à un organe de médiation.
Comment Peak Compliance applique la LSFin
- Externalisation de la compliance : Peak Compliance assume la fonction compliance et intègre les règles de conduite dans les directives, la documentation client et les contrôles – externalisation de la compliance.
- Registre des conseillers : formation de base et refresher en ligne, accréditées par BX Swiss AG, cours en allemand ou en anglais – formation en ligne pour le registre des conseillers.
Articles sur la LSFin
Vous souhaitez organiser les devoirs LSFin de votre établissement de manière claire et efficace ? Parlons-en.
L'essentiel
- Loi : loi fédérale sur les services financiers (LSFin, RS 950.1), complétée par l'ordonnance sur les services financiers (OSFin, RS 950.11).
- Pour qui : prestataires de services financiers et leurs conseillers en Suisse, dont les gestionnaires de fortune et les gestionnaires de fortune collective.
- Thèmes clés : segmentation de la clientèle, règles de conduite, organisation, registre des conseillers, prospectus et feuille d'information de base, organes de médiation.
Questions fréquentes
À qui s'applique la LSFin ?
La LSFin s'applique aux prestataires qui fournissent des services financiers en Suisse, par exemple la gestion de fortune ou le conseil en placement, ainsi qu'à leurs conseillers à la clientèle. Elle vise aussi les producteurs et fournisseurs d'instruments financiers. Les gestionnaires de fortune autorisés selon la LEFin appliquent les règles de conduite de la LSFin au quotidien.
Quels segments de clientèle la LSFin prévoit-elle ?
L'art. 4 LSFin distingue les clients privés, professionnels et institutionnels. Le segment détermine l'étendue des devoirs d'information, de vérification et de documentation. Le prestataire qui traite tous ses clients comme des clients privés peut renoncer à la segmentation.
Quelles règles de conduite sont essentielles ?
Les devoirs centraux sont l'information (art. 8 LSFin), la vérification du caractère approprié et de l'adéquation (art. 10 ss LSFin), la documentation et la reddition de comptes (art. 15 et 16 LSFin) ainsi que le traitement des indemnités de tiers (art. 26 LSFin). Peak Compliance intègre ces devoirs dans les directives, les processus et les contrôles.
Qu'exige la LSFin des conseillers à la clientèle ?
Les conseillers connaissent les règles de conduite et disposent des connaissances techniques nécessaires (art. 6 LSFin). S'ils sont soumis à l'obligation d'inscription, ils s'inscrivent au registre des conseillers (art. 28 LSFin) et renouvellent l'inscription au plus tard après 24 mois. Peak Compliance propose la formation de base et le refresher en ligne, en allemand ou en anglais.
