Les obligations en un coup d'œil
| Obligation | Disposition |
|---|---|
| Vérification de l'identité du cocontractant | art. 3 LBA |
| Identification de l'ayant droit économique | art. 4 LBA |
| Obligations de diligence particulières en cas de risques accrus | art. 6 LBA |
| Documentation, conservation au moins dix ans | art. 7 LBA |
| Mesures organisationnelles, formation, contrôles | art. 8 LBA |
| Obligation de communiquer | art. 9 LBA |
| Surveillance et affiliation à un OAR | art. 12, 14 LBA |
| Mesures de sanctions de la Confédération | art. 1 LEmb |
Ce que la LBA implique pour les gestionnaires de fortune
- 1Travailler selon les risquesclasser les relations d'affaires selon leur risque et clarifier de manière approfondie celles présentant des risques accrus.
- 2Traiter correctement les PEPles relations avec des personnes politiquement exposées à l'étranger sont toujours réputées comporter des risques accrus (art. 6 LBA).
- 3Documenter de façon traçabletenir les documents de sorte que des tiers experts puissent se forger un jugement fiable.
- 4Comparer avec les listes de sanctionsà l'ouverture et tout au long de la relation d'affaires.
- 5Former le personnel et définir les contrôlespour que les processus fonctionnent au quotidien.
- ✓Clarifier les cas suspects de manière structuréerégler clairement clarification, décision et communication.
Comment Peak Compliance vous accompagne
- Centre de compétence LBA : Peak Compliance prend en charge les clarifications, l'analyse des risques et les directives dans le cadre de l'externalisation de la compliance. Des projets ciblés, comme une nouvelle analyse des risques ou des directives révisées, sont aussi accompagnés ponctuellement dans le cadre du conseil LBA.
- Sanctions : monitoring et screening des sanctions en continu.
- Formations LBA : pour le personnel, sur place ou en e-learning – formations LBA et compliance.
- Affiliation à un OAR : accompagnement de l'assujettissement à la LBA – affiliation à un OAR. La surveillance des gestionnaires de fortune autorisés est présentée dans le dossier LEFin.
- En pratique : par exemple l'article sur l'identification numérique des clients selon la FINMA.
Articles sur la LBA et les sanctions

Affiliation à un OAR : étapes pour les intermédiaires financiers
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Analyse des risques LBA : communication FINMA 04/2026
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Révision OBA-FINMA, révision LBA et registre de transparence
La LBA révisée et la LTPM s'appliquent depuis le 1er octobre 2026 ; la FINMA prévoit l'OBA-FINMA révisée pour le 1er janvier 2027. Les points clés.

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Vous souhaitez organiser de manière fiable la prévention du blanchiment et le screening des sanctions ? Parlons-en.
L'essentiel
- Lois : loi sur le blanchiment d'argent (LBA, RS 955.0) et loi sur les embargos (LEmb, RS 946.231).
- Pour qui : intermédiaires financiers, dont les gestionnaires de fortune, trustees et gestionnaires de fortune collective.
- Thèmes clés : obligations de diligence, documentation, mesures organisationnelles, obligation de communiquer, surveillance ; mise en œuvre des sanctions.
Questions fréquentes
Quelles obligations de diligence la LBA prévoit-elle ?
La loi sur le blanchiment d'argent (LBA) oblige les intermédiaires financiers à vérifier l'identité du cocontractant (art. 3 LBA), à identifier l'ayant droit économique (art. 4 LBA), à appliquer des obligations de diligence particulières en cas de risques accrus (art. 6 LBA) et à documenter leurs démarches, avec une conservation d'au moins dix ans (art. 7 LBA). Peak Compliance intègre ces étapes dans un processus fondé sur les risques.
Quand faut-il communiquer selon la LBA ?
L'art. 9 LBA fonde l'obligation de communiquer des intermédiaires financiers en cas de soupçons. Les gestionnaires de fortune règlent clairement, pour les cas suspects, la clarification, la décision et la communication, afin que chaque étape soit structurée et documentée. Peak Compliance prend en charge les clarifications, l'analyse des risques et les directives LBA dans le cadre de l'externalisation de la compliance.
Qui s'affilie à un OAR selon la LBA ?
Selon les art. 12 et 14 LBA, la surveillance LBA de certains intermédiaires financiers passe par l'affiliation à un organisme d'autoréglementation (OAR). Peak Compliance accompagne l'assujettissement à la LBA et la demande d'affiliation à un OAR. La surveillance des gestionnaires de fortune autorisés par la FINMA relève de la LEFin et est présentée dans le dossier LEFin.
Quel est le rôle des sanctions pour les gestionnaires de fortune ?
La loi sur les embargos (LEmb) fonde les mesures de sanctions de la Confédération (art. 1 LEmb). Les gestionnaires de fortune comparent leurs clients avec les listes de sanctions à l'ouverture et tout au long de la relation d'affaires. Peak Compliance assure le monitoring et le screening des sanctions en continu et les intègre à l'organisation LBA de l'établissement.
Comment former le personnel aux obligations LBA ?
Selon l'art. 8 LBA, les intermédiaires financiers prennent des mesures organisationnelles, notamment une formation suffisante du personnel et des contrôles, pour que les processus fonctionnent au quotidien. Peak Compliance propose des formations LBA et compliance pour le personnel, sur place ou en e-learning, et définit avec l'établissement les contrôles qui accompagnent la formation.