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Loi sur le blanchiment d'argent (LBA) et sanctions : des obligations de diligence claires

La loi sur le blanchiment d'argent (LBA) oblige les intermédiaires financiers à vérifier l'identité de leurs cocontractants, à identifier les ayants droit économiques, à procéder à des clarifications fondées sur les risques, à documenter et à communiquer les cas suspects ; la loi sur les embargos fonde les mesures de sanctions de la Suisse. Peak Compliance met en œuvre ces obligations pour les gestionnaires de fortune en tant que centre de compétence LBA, par le screening des sanctions et par des formations LBA, et réunit ici les dispositions et articles utiles.

Les obligations en un coup d'œil

ObligationDisposition
Vérification de l'identité du cocontractantart. 3 LBA
Identification de l'ayant droit économiqueart. 4 LBA
Obligations de diligence particulières en cas de risques accrusart. 6 LBA
Documentation, conservation au moins dix ansart. 7 LBA
Mesures organisationnelles, formation, contrôlesart. 8 LBA
Obligation de communiquerart. 9 LBA
Surveillance et affiliation à un OARart. 12, 14 LBA
Mesures de sanctions de la Confédérationart. 1 LEmb

Ce que la LBA implique pour les gestionnaires de fortune

  1. 1
    Travailler selon les risques
    classer les relations d'affaires selon leur risque et clarifier de manière approfondie celles présentant des risques accrus.
  2. 2
    Traiter correctement les PEP
    les relations avec des personnes politiquement exposées à l'étranger sont toujours réputées comporter des risques accrus (art. 6 LBA).
  3. 3
    Documenter de façon traçable
    tenir les documents de sorte que des tiers experts puissent se forger un jugement fiable.
  4. 4
    Comparer avec les listes de sanctions
    à l'ouverture et tout au long de la relation d'affaires.
  5. 5
    Former le personnel et définir les contrôles
    pour que les processus fonctionnent au quotidien.
  6. ✓
    Clarifier les cas suspects de manière structurée
    régler clairement clarification, décision et communication.

Comment Peak Compliance vous accompagne

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Vous souhaitez organiser de manière fiable la prévention du blanchiment et le screening des sanctions ? Parlons-en.

L'essentiel

  • Lois : loi sur le blanchiment d'argent (LBA, RS 955.0) et loi sur les embargos (LEmb, RS 946.231).
  • Pour qui : intermédiaires financiers, dont les gestionnaires de fortune, trustees et gestionnaires de fortune collective.
  • Thèmes clés : obligations de diligence, documentation, mesures organisationnelles, obligation de communiquer, surveillance ; mise en œuvre des sanctions.

Questions fréquentes

Quelles obligations de diligence la LBA prévoit-elle ?

La loi sur le blanchiment d'argent (LBA) oblige les intermédiaires financiers à vérifier l'identité du cocontractant (art. 3 LBA), à identifier l'ayant droit économique (art. 4 LBA), à appliquer des obligations de diligence particulières en cas de risques accrus (art. 6 LBA) et à documenter leurs démarches, avec une conservation d'au moins dix ans (art. 7 LBA). Peak Compliance intègre ces étapes dans un processus fondé sur les risques.

Quand faut-il communiquer selon la LBA ?

L'art. 9 LBA fonde l'obligation de communiquer des intermédiaires financiers en cas de soupçons. Les gestionnaires de fortune règlent clairement, pour les cas suspects, la clarification, la décision et la communication, afin que chaque étape soit structurée et documentée. Peak Compliance prend en charge les clarifications, l'analyse des risques et les directives LBA dans le cadre de l'externalisation de la compliance.

Qui s'affilie à un OAR selon la LBA ?

Selon les art. 12 et 14 LBA, la surveillance LBA de certains intermédiaires financiers passe par l'affiliation à un organisme d'autoréglementation (OAR). Peak Compliance accompagne l'assujettissement à la LBA et la demande d'affiliation à un OAR. La surveillance des gestionnaires de fortune autorisés par la FINMA relève de la LEFin et est présentée dans le dossier LEFin.

Quel est le rôle des sanctions pour les gestionnaires de fortune ?

La loi sur les embargos (LEmb) fonde les mesures de sanctions de la Confédération (art. 1 LEmb). Les gestionnaires de fortune comparent leurs clients avec les listes de sanctions à l'ouverture et tout au long de la relation d'affaires. Peak Compliance assure le monitoring et le screening des sanctions en continu et les intègre à l'organisation LBA de l'établissement.

Comment former le personnel aux obligations LBA ?

Selon l'art. 8 LBA, les intermédiaires financiers prennent des mesures organisationnelles, notamment une formation suffisante du personnel et des contrôles, pour que les processus fonctionnent au quotidien. Peak Compliance propose des formations LBA et compliance pour le personnel, sur place ou en e-learning, et définit avec l'établissement les contrôles qui accompagnent la formation.

Sources

Isabelle Ledergerber, Managing Partner, cofondatrice chez Peak Compliance
Responsable
Managing Partner, cofondatrice · Profil LinkedIn

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