Les obligations en un coup d'œil
| Obligation | Disposition |
|---|---|
| Vérification de l'identité du cocontractant | art. 3 LBA |
| Identification de l'ayant droit économique | art. 4 LBA |
| Obligations de diligence particulières en cas de risques accrus | art. 6 LBA |
| Documentation, conservation au moins dix ans | art. 7 LBA |
| Mesures organisationnelles, formation, contrôles | art. 8 LBA |
| Obligation de communiquer | art. 9 LBA |
| Surveillance et affiliation à un OAR | art. 12, 14 LBA |
| Mesures de sanctions de la Confédération | art. 1 LEmb |
Ce que la LBA implique pour les gestionnaires de fortune
- 1Travailler selon les risquesclasser les relations d'affaires selon leur risque et clarifier de manière approfondie celles présentant des risques accrus.
- 2Traiter correctement les PEPles relations avec des personnes politiquement exposées à l'étranger sont toujours réputées comporter des risques accrus (art. 6 LBA).
- 3Documenter de façon traçabletenir les documents de sorte que des tiers experts puissent se forger un jugement fiable.
- 4Comparer avec les listes de sanctionsà l'ouverture et tout au long de la relation d'affaires.
- 5Former le personnel et définir les contrôlespour que les processus fonctionnent au quotidien.
- ✓Clarifier les cas suspects de manière structuréerégler clairement clarification, décision et communication.
Comment Peak Compliance vous accompagne
- Centre de compétence LBA : Peak Compliance prend en charge les clarifications, l'analyse des risques et les directives dans le cadre de l'externalisation de la compliance.
- Sanctions : monitoring et screening des sanctions en continu.
- Formations LBA : pour le personnel, sur place ou en e-learning – formations LBA et compliance.
- Affiliation à un OAR : accompagnement de l'assujettissement à la LBA – affiliation à un OAR. La surveillance des gestionnaires de fortune autorisés est présentée dans le dossier LEFin.
- En pratique : par exemple l'article sur l'identification numérique des clients selon la FINMA.
Articles sur la LBA et les sanctions
Vous souhaitez organiser de manière fiable la prévention du blanchiment et le screening des sanctions ? Parlons-en.
L'essentiel
- Lois : loi sur le blanchiment d'argent (LBA, RS 955.0) et loi sur les embargos (LEmb, RS 946.231).
- Pour qui : intermédiaires financiers, dont les gestionnaires de fortune, trustees et gestionnaires de fortune collective.
- Thèmes clés : obligations de diligence, documentation, mesures organisationnelles, obligation de communiquer, surveillance ; mise en œuvre des sanctions.
Questions fréquentes
Quelles obligations de diligence la LBA prévoit-elle ?
Les intermédiaires financiers vérifient l'identité du cocontractant (art. 3 LBA), identifient l'ayant droit économique (art. 4 LBA), clarifient les transactions inhabituelles et les risques accrus (art. 6 LBA) et documentent ces démarches ; les documents sont conservés au moins dix ans (art. 7 LBA). Peak Compliance intègre ces étapes dans un processus clair et fondé sur les risques.
Quand faut-il communiquer ?
Les intermédiaires financiers informent immédiatement le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent s'ils savent ou présument, sur la base de soupçons fondés, que des valeurs patrimoniales sont liées à un crime, à une organisation criminelle ou au financement du terrorisme (art. 9 LBA). La rupture de négociations pour ces motifs est également à communiquer. Peak Compliance accompagne la clarification et la communication de manière structurée.
Qui s'affilie à un OAR, et qui relève d'un organisme de surveillance ?
Les intermédiaires financiers visés à l'art. 2, al. 3, LBA s'affilient à un organisme d'autoréglementation (OAR) pour la surveillance LBA (art. 12 et 14 LBA). Les gestionnaires de fortune et trustees autorisés par la FINMA sont surveillés en continu par un organisme de surveillance selon la LEFin. Peak Compliance accompagne les deux voies.
Quel est le rôle des sanctions pour les gestionnaires de fortune ?
Sur la base de la loi sur les embargos, la Confédération édicte des mesures de coercition, par exemple des interdictions, des régimes d'autorisation et des obligations de déclarer (art. 1 LEmb). Les gestionnaires de fortune comparent donc en continu leurs clients et transactions avec les listes de sanctions. Peak Compliance assure le monitoring et le screening des sanctions.
Le personnel doit-il être formé ?
Oui. Les intermédiaires financiers veillent notamment à une formation suffisante du personnel et à des contrôles (art. 8 LBA). Peak Compliance propose des formations LBA sur place ou en e-learning.
