Autorisation FINMA et autorisation FMA

L'autorisation en 4 à 6 mois

Avec Peak Compliance, votre procédure est planifiable dès le départ. Le calendrier présente les phases à l'exemple de l'autorisation de gestionnaire de fortune, de l'analyse des besoins à la décision. La manière dont nous vous accompagnons étape par étape est décrite plus bas sous Comment Peak Compliance accompagne votre procédure.

Calendrier jusqu'à l'autorisation : généralement 4 à 6 mois

1

Semaines 1–2

Analyse des besoins et offre

Modèle d'affaires, personnes clés, calendrier ; offre.
2

Semaines 2–8

Organisation et documents

Directives, organigramme, business plan, SCI, dossiers de garantie.
3

Mois 2–3

Demande sur l'EHP

Saisie sur la plateforme de la FINMA, annexes, attribution à l'organisme de surveillance.
4

Mois 3–4

Confirmation d'affiliation de l'OS

Examen par AOOS ou OSFINcontrol, questions, confirmation.
5

Mois 4–6

Examen par la FINMA

Dépôt avec confirmation d'affiliation, questions, décision de la FINMA.
✓

Après 4 à 6 mois

Autorisation obtenue – démarrage sous surveillance

Registre du commerce, surveillance courante, compliance et gestion des risques dès le premier jour.

Objectif : autorisation après 4 à 6 mois

Valeurs indicatives issues de procédures achevées, de l'analyse des besoins à l'autorisation. L'autorité décide de l'issue et du calendrier.

Quelle autorisation correspond à votre modèle d'affaires ?

Trois voies d'autorisation pour gestionnaires de fortune en Suisse et au Liechtenstein, en illustration schématique

Gestionnaires de fortune selon l'art. 17 LEFin. Le gestionnaire de fortune dispose à titre professionnel des valeurs patrimoniales de ses clients, en leur nom et pour leur compte. Il doit obtenir une autorisation de la FINMA. La demande est d'abord attribuée à un organisme de surveillance (OS), dont la confirmation d'affiliation est indispensable pour déposer la demande auprès de la FINMA. Après l'autorisation, l'OS exerce la surveillance courante (art. 61 LEFin). Tous les détails : autorisation de gestionnaire de fortune.

Gestionnaires de fortune collective selon l'art. 24 LEFin. Quiconque gère à titre professionnel des valeurs patrimoniales de placements collectifs de capitaux ou d'institutions de prévoyance doit obtenir une autorisation de gestionnaire de fortune collective. La demande et la surveillance courante relèvent directement de la FINMA. En dessous de certains seuils, le gestionnaire est considéré comme gestionnaire de fortune au sens de l'art. 17 LEFin ; notre page sur l'autorisation de gestionnaire de fortune collective présente les détails.

Sociétés de gestion de fortune au Liechtenstein. Les sociétés de gestion de fortune doivent obtenir une autorisation de la FMA selon la loi sur la gestion de fortune avant de commencer leur activité. La FMA est seule compétente ; il n'existe pas d'organisme de surveillance intermédiaire. Tous les détails : autorisation au Liechtenstein.

Affiliation LBA auprès d'un OAR. Les intermédiaires financiers qui n'ont pas besoin d'une autorisation selon la LEFin remplissent leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment en s'affiliant à un organisme d'autorégulation (OAR). Voir la page Affiliation à un OAR.

Rôles dans la procédure

FINMA : délivre les autorisations selon la LEFin et surveille directement les gestionnaires de fortune collective.
Organisme de surveillance (OS) : pour les gestionnaires de fortune, examine et confirme l'affiliation, puis exerce la surveillance courante après l'autorisation. La FINMA publie la liste des organismes de surveillance autorisés.
Société d'audit : contrôle le respect des prescriptions dans le cadre de la surveillance courante après l'autorisation.
FMA : délivre l'autorisation au Liechtenstein et surveille les sociétés de gestion de fortune.
Peak Compliance : prépare l'organisation et les documents, accompagne la procédure et, si vous le souhaitez, reprend ensuite la fonction compliance et gestion des risques. La décision sur l'autorisation appartient à l'autorité compétente.

Comment Peak Compliance accompagne votre procédure

1
Premier entretien et analyse des besoins
nous examinons modèle d'affaires, segments de clientèle, organisation, personnes clés et calendrier, puis déterminons l'autorisation adéquate.
2
Offre
sur la base de l'analyse, vous recevez une offre avec un prix fixe et un périmètre défini.
3
Mise en place de l'organisation
nous définissons avec vous direction, haute direction, gestion des risques et contrôle interne afin qu'ils répondent dès le départ aux exigences légales.
4
Préparation des documents
Peak Compliance fournit et adapte les modèles : statuts, directives, organigramme, business plan, contrats et informations sur la garantie et les qualifications des personnes clés.
5
Dépôt
en Suisse, la demande est saisie électroniquement sur la plate-forme de saisie et de demande (EHP) de la FINMA, avec notre soutien à chaque étape. Au Liechtenstein, la demande et les documents sont remis à la FMA.
6
Questions et décision
nous vous aidons à répondre aux questions de l'organisme de surveillance ou de l'autorité jusqu'à la décision.
✓
Un démarrage solide
dès le premier jour, Peak Compliance peut reprendre votre fonction compliance et gestion des risques.

Après l'autorisation : compliance et gestion des risques dès le premier jour

La surveillance courante commence avec l'autorisation, et une fonction compliance et gestion des risques opérationnelle fait alors partie du quotidien. Peak Compliance assure cette fonction par l'externalisation de la compliance et l'externalisation de la gestion des risques, au Liechtenstein par l'externalisation de la compliance au Liechtenstein. En planifiant autorisation et externalisation ensemble, l'organisation décrite dans la demande est celle que vous appliquez ensuite.

Bases légales

Loi sur les établissements financiers (LEFin) : obligation d'autorisation (art. 5), gestionnaires de fortune (art. 17 ss), gestionnaires de fortune collective (art. 24 ss), surveillance (art. 61)
Ordonnance sur les établissements financiers (OEFin) : dispositions d'exécution sur l'organisation, la direction et les fonds propres
FINMA : Gestionnaires de fortune et trustees, Gestionnaires de fortune collective, Organismes de surveillance
Liechtenstein : loi sur la gestion de fortune (VVG, en allemand) et FMA – autorisation des sociétés de gestion de fortune (en anglais)

Pourquoi Peak Compliance

Spécialisation : Peak Compliance AG, dont le siège est à Zurich, a été fondée en 2024 et se concentre sur les gestionnaires de fortune, les gestionnaires de fortune collective et les family offices en Suisse et au Liechtenstein.
Expérience des procédures d'autorisation : l'équipe accompagne des procédures d'autorisation auprès de la FINMA et de la FMA et exerce des mandats auprès de gestionnaires de fortune surveillés par la FINMA et la FMA.
Collaboration avec les organismes de surveillance : Peak Compliance collabore avec les organismes de surveillance AOOS et OSFINcontrol.
Un seul partenaire : autorisation et compliance courante d'une même source, avec un prix fixe pour la procédure.
Équipe : les cofondateurs sont Reto Picenoni (conseil d'administration) et Isabelle Ledergerber (Managing Partner) ; l'équipe est présentée sur la page À propos.

Réservez dès maintenant votre analyse des besoins : sur notre page de contact, vous nous joignez par téléphone, par formulaire ou par prise de rendez-vous en ligne.

En bref

Autorisation	Base légale	Voie de la demande	Surveillance courante	Détails	Prix fixe Peak Compliance
Gestionnaire de fortune (Suisse)	art. 17 LEFin	via un organisme de surveillance, puis FINMA	organisme de surveillance	Autorisation gestionnaire de fortune	dès CHF 10'000
Gestionnaire de fortune collective (Suisse)	art. 24 LEFin	directement auprès de la FINMA	FINMA	Autorisation gestionnaire de fortune collective	dès CHF 15'000
Société de gestion de fortune (Liechtenstein)	VVG	directement auprès de la FMA	FMA	Autorisation au Liechtenstein	dès CHF 15'000

Honoraires de Peak Compliance (prix fixe, arrêté après l'analyse des besoins) ; les émoluments des autorités s'ajoutent séparément : organisme de surveillance et FINMA (art. 17), FINMA (art. 24), FMA (Liechtenstein).

Pour qui : fondateurs, gestionnaires existants avec un nouveau modèle d'affaires, gestionnaires de fortune collective et family offices en Suisse et au Liechtenstein.
Quoi : accompagnement stratégique et opérationnel pendant toute la procédure, y compris les modèles de statuts, directives, organigramme, business plan et contrats.
Comment : par étapes clairement définies, de l'analyse des besoins jusqu'au dépôt et aux réponses aux questions de l'autorité.
À partir de quand : l'autorisation doit être obtenue avant le début de l'activité ; le bon moment pour l'analyse des besoins est celui où le modèle d'affaires et les personnes clés sont définis.
Prix : un prix fixe, arrêté après une courte analyse des besoins.

Questions fréquentes

Combien de temps dure la procédure d'autorisation avec Peak Compliance ?

Généralement 4 à 6 mois, de l'analyse des besoins à l'autorisation. La durée dépend de l'exhaustivité du dossier et des questions de l'autorité, qui décide de l'issue et du calendrier.

Combien coûte l'accompagnement d'une autorisation FINMA ou FMA par Peak Compliance ?

Peak Compliance travaille avec un prix fixe, arrêté après une courte analyse des besoins. Cette analyse porte sur votre modèle d'affaires, votre organisation, les documents existants et le calendrier. Vous connaissez ainsi le coût du projet avant son lancement.

Quelle autorisation un gestionnaire de fortune indépendant doit-il obtenir en Suisse ?

Quiconque dispose à titre professionnel des valeurs patrimoniales de clients, en leur nom et pour leur compte, doit obtenir une autorisation de la FINMA en tant que gestionnaire de fortune selon l'art. 17 LEFin. La demande passe par un organisme de surveillance, qui assure ensuite la surveillance courante. Les gestionnaires de fortune collective selon l'art. 24 LEFin s'adressent directement à la FINMA.

Quelle autorité est compétente au Liechtenstein ?

Au Liechtenstein, l'autorité des marchés financiers (FMA) délivre l'autorisation aux sociétés de gestion de fortune selon la loi sur la gestion de fortune (VVG). L'autorisation doit être obtenue avant le début de l'activité. Peak Compliance prépare la demande avec vous et vous accompagne jusqu'à la décision.

Quels documents Peak Compliance fournit-il pour la demande ?

Peak Compliance met à disposition les modèles nécessaires à la procédure, notamment statuts, directives, organigramme, business plan et contrats. Nous les adaptons à votre modèle d'affaires et veillons à une soumission complète et correcte. La décision sur l'autorisation appartient à l'autorité.

Peak Compliance peut-il reprendre la fonction compliance après l'autorisation ?

Oui. Peak Compliance reprend tout ou partie de la fonction compliance et gestion des risques. La LEFin permet expressément aux gestionnaires de fortune de confier la gestion des risques et le contrôle interne à un organe externe qualifié (art. 21 al. 2 LEFin). Vous pouvez ainsi prévoir dès le départ une organisation légère et solide.

Sources

Responsable

Isabelle Ledergerber

Managing Partner, cofondatrice · Profil LinkedIn

Autorisation FINMA et FMA pour gestionnaires de fortune