De quoi s'agit-il ?
Quiconque gère ou conseille des fortunes vérifie, avant chaque service, s'il convient à la cliente ou au client. La loi sur les services financiers (LSFin) prévoit à cet effet deux vérifications : la vérification de l'adéquation et la vérification du caractère approprié. Selon l'art. 10 LSFin, tout prestataire de services financiers qui fournit des services de conseil en placement ou de gestion de fortune procède à l'une ou à l'autre.
Cet article est un guide pour les gestionnaires de fortune indépendants et leurs responsables compliance : quelle vérification s'applique et quand, ce qui est recueilli auprès du client, ce qui vaut pour les clients professionnels et institutionnels, comment procéder en cas d'informations incomplètes, comment documenter et ce que la surveillance examine. Les autres règles de comportement sont réunies dans le dossier LSFin.
Quelle vérification pour quel service ?
Le type de service financier au sens de l'art. 3 let. c LSFin est déterminant, et non le produit.
| Service | Vérification | Informations recueillies | Base |
|---|---|---|---|
| Gestion de fortune | vérification de l'adéquation | situation financière, objectifs de placement, connaissances et expérience – rapportées au service | art. 12 LSFin |
| Conseil en placement tenant compte de l'ensemble du portefeuille du client (conseil pour le portefeuille) | vérification de l'adéquation | comme pour la gestion de fortune | art. 12 LSFin |
| Conseil en placement lié à des transactions isolées, sans l'ensemble du portefeuille (conseil en matière de transactions) | vérification du caractère approprié | connaissances et expérience | art. 11 LSFin |
| Simple exécution ou transmission d'ordres des clients | aucune vérification | – ; information du client, avant le service, qu'aucune vérification n'a lieu | art. 13, al. 1 et 2, LSFin |
Pour les gestionnaires de fortune, cela signifie : le mandat de gestion déclenche la vérification de l'adéquation. Si le gestionnaire propose en outre du conseil ou la simple exécution, il attribue chaque relation client à une ligne du tableau. La circulaire FINMA 2025/2 exige de décrire et de documenter à l'intention du client la nature du conseil en placement – conseil en matière de transactions ou pour le portefeuille –, par exemple dans le contrat ou par une déclaration documentée au moment du conseil (Cm 4).
Quelles informations le gestionnaire recueille-t-il auprès du client ?
La vérification de l'adéquation repose sur trois groupes d'informations ; l'art. 17 OSFin précise les deux premiers :
- Situation financière : nature et montant des revenus réguliers, fortune ainsi qu'engagements financiers actuels et futurs (al. 1).
- Objectifs de placement : notamment durée et but du placement, propension au risque et éventuelles restrictions de placement (al. 2).
- Connaissances et expérience : pour la vérification de l'adéquation, elles se rapportent au service financier et non à chaque transaction isolée (art. 12 LSFin). La circulaire 2025/2 exige de se renseigner pour chaque catégorie de placement pertinente ; dans la gestion de fortune, en tenant compte de la stratégie de placement et des types d'instruments financiers utilisés. Le degré de précision des questions est adapté à la complexité et au profil de risque des placements (Cm 14).
Sur la base de ces informations, le gestionnaire établit un profil de risque pour chaque cliente et chaque client et convient d'une stratégie de placement pour les mandats de gestion de fortune et les relations de conseil établies sur le long terme (art. 17, al. 3, OSFin). Pour le profil de risque, il recueille toute information nécessaire à une vérification en bonne et due forme (Cm 13). Il peut se fier aux indications du client, à moins que des indices laissent supposer qu'elles ne sont pas conformes à la réalité (art. 17, al. 4, OSFin).
Si le client agit par l'intermédiaire d'un représentant, ce sont les connaissances et l'expérience de ce dernier qui comptent pour les deux vérifications (art. 16 OSFin).
L'adéquation dans le mandat en cours
La vérification de l'adéquation ne s'arrête pas au profil de risque. Dans sa communication sur la surveillance 03/2026, la FINMA retient que les instruments financiers utilisés doivent être adéquats compte tenu du profil de risque et de la stratégie de placement convenue ; lorsque des instruments risqués, complexes ou illiquides figurent dans le portefeuille de clients privés, la vérification mérite une attention particulière (section 3.1).
Lorsque des concentrations de risque inhabituelles sur le marché ne sont pas exclues dans le portefeuille, le gestionnaire attire en outre l'attention du client sur la nature et l'étendue des gros risques ; la circulaire 2025/2 cite comme indices des concentrations de 10 % ou plus dans des titres individuels et de 20 % ou plus dans certains émetteurs (Cm 9 à 11).
Qu'en est-il des clients professionnels et institutionnels ?
L'étendue de la vérification dépend de la catégorie de clients selon l'art. 4 LSFin ; le fonctionnement des catégories, de l'opting-out et de l'opting-in est expliqué dans l'article sur la segmentation de la clientèle LSFin.
- Clients privés : vérification complète de l'adéquation ou du caractère approprié. Cela vaut aussi pour les clients professionnels qui ont déclaré un opting-in selon l'art. 5 LSFin.
- Clients professionnels : la vérification demeure, avec un allègement. Le gestionnaire peut partir du principe que les clients professionnels disposent des connaissances et de l'expérience requises et qu'ils peuvent assumer financièrement les risques de placement (art. 13, al. 3, LSFin). Cette disposition ne mentionne pas les objectifs de placement. Selon l'art. 20, al. 2, LSFin, les clients professionnels peuvent renoncer uniquement aux obligations d'information, de documentation et de comptes rendus, et non à la vérification ; la renonciation se fait par écrit ou sous toute autre forme permettant d'en établir la preuve par un texte, dans un document distinct des conditions générales (art. 22 OSFin).
- Clients institutionnels : pour les opérations avec eux, les règles de comportement des art. 7 à 20 LSFin ne s'appliquent pas (art. 20, al. 1, LSFin) – l'obligation de vérification non plus.
Que faire en cas d'informations incomplètes ou d'inadéquation ?
L'art. 14 LSFin règle trois cas :
- Les informations sont insuffisantes : avant de fournir le service, le gestionnaire signale au client qu'il n'est pas en mesure d'apprécier l'adéquation ou le caractère approprié (al. 1).
- L'instrument n'est pas adéquat ou approprié : il le déconseille au client avant de fournir le service (al. 2).
- Les connaissances et l'expérience font défaut : des explications fournies au client peuvent compenser ce manque (al. 3).
Le fait d'avoir déconseillé le service fait partie de la documentation, de même que l'information en cas de simple exécution (art. 15, al. 1, let. b, LSFin). Le gestionnaire qui n'informe qu'une seule fois, en cas de simple exécution, qu'aucune vérification n'a lieu signale expressément au client le caractère unique de cette information (art. 17, al. 5, OSFin).
Comment la vérification est-elle documentée ?
Selon l'art. 15 LSFin, le gestionnaire documente de manière appropriée :
- les services financiers convenus et les informations collectées sur le client,
- l'information visée à l'art. 13, al. 2, LSFin ou le fait d'avoir déconseillé le service en vertu de l'art. 14 LSFin,
- les services financiers fournis,
- en cas de conseil en placement, en outre les besoins du client et les motifs de chaque recommandation d'acquisition ou d'aliénation (al. 2).
La documentation est conçue de manière à permettre au gestionnaire de rendre compte en règle générale dans un délai de dix jours ouvrables (art. 18 OSFin). À sa demande, le client reçoit une copie ainsi qu'un compte rendu des services convenus et fournis, de la composition, de l'évaluation et de l'évolution du portefeuille et des coûts (art. 16 LSFin) ; les comptes rendus s'effectuent sur des supports de données durables, à la fréquence convenue et à la demande du client (art. 19 OSFin).
Qu'examine la surveillance ?
- Circulaire 2025/2 : elle s'adresse aux prestataires de services financiers assujettis à la surveillance de la FINMA ou d'un organisme de surveillance (Cm 2), désigne les gestionnaires de fortune comme destinataires et s'applique depuis le 1er janvier 2025. Le délai transitoire jusqu'au 30 juin 2025 ne valait que pour certains chiffres marginaux, et non pour la vérification du caractère approprié et de l'adéquation (Cm 13, 14 et 31).
- Organismes de surveillance : la surveillance de l'AOOS couvre la LSFin ; ses programmes d'audit sont en général distincts pour la LBA, la LEFin et la LSFin (directive de l'AOOS relative à la surveillance et à l'audit, principes de base et programme d'audit). OSFINcontrol attend une directive sur les relations avec la clientèle qui règle le profil client, la vérification du caractère approprié et de l'adéquation ainsi que la documentation, et la contrôle lors de l'examen préalable à l'affiliation et dans la surveillance courante ; la documentation doit être vérifiée régulièrement par le supérieur hiérarchique et par la personne compétente en matière de risques et de compliance (fiche d'information «Relations avec la clientèle», version du 15 avril 2021, en allemand).
- FINMA : dans les cas de gestionnaires de fortune qui lui ont été signalés, les dysfonctionnements étaient particulièrement graves lorsque des produits complexes, risqués ou illiquides étaient utilisés sans vérification suffisante de l'adéquation, sans tenir compte de la capacité de risque et de la propension au risque et sans information sur les risques (communication sur la surveillance 03/2026, section 2).
Étape par étape vers une vérification rigoureuse
- 1Définir le servicepour chaque relation client, déterminer s'il s'agit de gestion de fortune, de conseil pour le portefeuille ou en matière de transactions, ou de simple exécution, et l'indiquer dans le contrat.
- 2Attribuer la catégoriesaisir et justifier la catégorie de clients ; consigner l'opting-out et l'opting-in par écrit ou sous une forme permettant d'en établir la preuve par un texte.
- 3Recueillir les informationssaisir la situation financière, les objectifs de placement ainsi que les connaissances et l'expérience par catégorie de placement pertinente, au moyen d'un questionnaire dont la profondeur correspond aux stratégies proposées.
- 4Profil de risque et stratégieétablir le profil de risque et convenir de la stratégie de placement avec le client.
- 5Vérifier l'adéquation en continucontrôler les nouveaux instruments financiers au regard du profil de risque et de la stratégie, signaler les gros risques ; en cas de changement important chez le client, mettre à jour les informations.
- ✓Documenter et contrôlerconsigner les informations données au client, le fait d'avoir déconseillé un service et les motifs des recommandations, et vérifier les dossiers par sondage dans le système de contrôle interne ; la fonction de contrôle continue est décrite sur la page externalisation de la gestion des risques.
Liste de contrôle
- Nature du service indiquée et documentée pour chaque relation client
- Le questionnaire couvre la situation financière, les objectifs de placement ainsi que les connaissances et l'expérience par catégorie de placement
- Profil de risque et stratégie de placement convenue disponibles pour chaque mandat
- Connaissances et expérience des représentants saisies
- Procédure en cas d'informations incomplètes et d'inadéquation réglée dans la directive
- Information en cas de simple exécution donnée expressément et documentée
- Renonciations des clients professionnels dans un document distinct
- La documentation permet de rendre compte en règle générale dans un délai de dix jours ouvrables
- Sondages des dossiers clients prévus dans le plan de contrôle
Comment Peak Compliance vous accompagne
Peak Compliance intègre la vérification de l'adéquation et du caractère approprié dans les directives, les questionnaires clients et les contrôles, et la vérifie en continu dans le cadre de l'externalisation de la compliance. Pour un entretien, rendez-vous sur notre page de contact.



