Planification compliance 2027 pour gestionnaires de fortune

De quoi s'agit-il

La fin de l'année est le bon moment pour planifier l'année compliance 2027. Un plan annuel réunit trois éléments : les nouveautés réglementaires et leurs délais, les obligations récurrentes et les dates de l'audit prudentiel. En répartissant tôt ces points sur les trimestres, vous les mettez en œuvre sereinement et intégralement – et vous pouvez montrer à tout moment à la direction et au conseil d'administration où en est la fonction compliance.

Cet article résume les priorités 2027 pour les gestionnaires de fortune et les gestionnaires de fortune collective et propose un plan annuel directement utilisable. Le cadre juridique figure dans le dossier LEFin et surveillance.

Ce qui s'applique en 2027 : les priorités

Droit du blanchiment d'argent : révision de la LBA et OBA-FINMA

• LBA révisée et registre de transparence : depuis le 1er octobre 2026, la loi sur le blanchiment d'argent révisée et la loi sur la transparence des personnes morales (LTPM) s'appliquent. Les détails sont résumés dans l'article sur la révision de l'OBA-FINMA, la révision de la LBA et le registre de transparence.
• OBA-FINMA partiellement révisée : elle devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2027. Directives, formulaires et contrôles sont alignés sur le texte définitif.
• Registre de transparence : selon la forme juridique, les délais transitoires pour l'annonce des ayants droit économiques courent jusqu'au début de 2027 ; un délai de deux ans s'applique aux personnes morales dont tous les ayants droit économiques sont inscrits au registre du commerce (art. 51 LTPM). L'annonce s'effectue en ligne via EasyGov.

L'analyse des risques LBA comme instrument de pilotage

Avec la communication sur la surveillance 04/2026, la FINMA souligne que l'analyse des risques reflète les risques effectifs de l'établissement : avec une tolérance au risque définie, des risques inhérents et des mesures efficaces. En 2027, les gestionnaires de fortune complètent l'analyse par les sanctions et le financement de la prolifération et tiennent compte des listes de pays du GAFI en vigueur.

Points d'audit LSFin des organismes de surveillance

Depuis 2026, les organismes de surveillance examinent de façon approfondie si la segmentation de la clientèle, la vérification de l'adéquation, les devoirs d'information, la documentation et les conflits d'intérêts sont appliqués dans la pratique. Le détail figure dans l'article LSFin : règles de conduite et segmentation de la clientèle.

Obligations récurrentes

• Revue périodique des relations d'affaires selon l'art. 7, al. 1bis, LBA, fondée sur les risques et documentée.
• Formation du personnel sur le blanchiment d'argent et les sanctions, par exemple au moyen d'une formation LBA.
• Registre des conseillers : l'inscription des conseillers à la clientèle est renouvelée au plus tard après 24 mois (art. 41, al. 2, OSFin) ; la formation en ligne pour le registre des conseillers propose le refresher correspondant.
• Système de contrôle interne : plan de contrôle, exécution des contrôles et points ouverts, par exemple dans le cadre de l'externalisation de la gestion des risques.

Étape par étape : le plan annuel par trimestre

1. 1

   Décembre 2026 – état des lieux

   recenser les nouveautés et les obligations récurrentes, désigner les responsables, faire adopter le plan par la direction.
2. 2

   1er trimestre 2027 – blanchiment d'argent

   adapter les directives à l'OBA-FINMA partiellement révisée, actualiser l'analyse des risques, finaliser l'annonce au registre de transparence.
3. 3

   2e trimestre 2027 – LSFin et produits

   contrôler par sondage la segmentation de la clientèle, la vérification de l'adéquation et la sélection des produits, préparer l'audit de l'organisme de surveillance.
4. 4

   3e trimestre 2027 – formations et contrôles

   organiser les formations, vérifier les échéances du registre des conseillers, terminer les revues périodiques.
5. ✓

   4e trimestre 2027 – rapport et perspectives

   rapport annuel compliance et gestion des risques à la direction et au conseil d'administration, planification 2028.

Liste de contrôle pour le début de l'année

• Plan annuel 2027 avec objectifs trimestriels et responsables adopté
• Directives LBA alignées sur l'OBA-FINMA 2027
• Analyse des risques LBA actualisée avec sanctions et financement de la prolifération
• Annonce des ayants droit économiques au registre de transparence effectuée
• Dates de l'audit de l'organisme de surveillance et de la société d'audit inscrites au calendrier
• Plan de formation 2027 et échéances du registre des conseillers saisis
• Plan de contrôle du système de contrôle interne 2027 validé
• Dates des rapports à la direction et au conseil d'administration fixées

Comment Peak Compliance vous accompagne

Peak Compliance établit avec vous le plan compliance annuel, met en œuvre les nouveautés 2027 et rend compte en continu à la direction et au conseil d'administration – en tant que fonction externalisée dans le cadre de l'externalisation de la compliance. Pour un premier entretien, passez par notre page de contact.