De quoi s'agit-il
Les sanctions et les embargos ont gagné en importance ces dernières années, y compris pour les gestionnaires de fortune suisses. La FINMA et les organismes de surveillance attendent une gestion active et documentée des risques de sanctions, quels que soient la taille et le modèle d'affaires de l'établissement. Pour les gestionnaires de fortune de Genève et de Lausanne, souvent actifs auprès d'une clientèle internationale, le sujet fait partie du quotidien.
Cet article résume la base légale, les attentes de la surveillance et une organisation éprouvée. Les dispositions de référence figurent dans le dossier LBA et sanctions.
Ce qui s'applique
La loi sur les embargos
La Confédération peut édicter des mesures de coercition pour appliquer les sanctions décrétées par l'Organisation des Nations Unies, par l'OSCE ou par les principaux partenaires commerciaux de la Suisse (art. 1 LEmb). Ces mesures peuvent notamment restreindre le trafic des paiements et des capitaux et prendre la forme d'interdictions, d'obligations d'autorisation ou de déclaration. Le Conseil fédéral les édicte sous forme d'ordonnances (art. 2 LEmb). La reprise des mesures de l'UE, des États-Unis ou du Royaume-Uni est décidée au cas par cas ; les prescriptions américaines peuvent en outre avoir un effet indirect, par exemple par le trafic des paiements en dollars ou les banques correspondantes.
La LBA révisée
Depuis le 1er octobre 2026, la LBA règle aussi la vigilance requise pour prévenir la violation des mesures de coercition fondées sur la LEmb (art. 1 LBA). Les intermédiaires financiers prennent les mesures organisationnelles nécessaires à cet effet, forment leur personnel et effectuent des contrôles (art. 8 LBA). La FINMA a mis en audition une révision partielle de l'OBA-FINMA qui précise ces mesures. Le contexte est présenté dans l'article sur la révision de l'OBA-FINMA, de la LBA et le registre de transparence.
Les attentes de la FINMA et des organismes de surveillance
- Délai de comparaison : les nouvelles inscriptions sur les listes de sanctions sont en principe comparées avec la clientèle dans les 24 heures. Selon le profil de risque, cela concerne non seulement les listes du SECO, mais aussi les régimes de l'UE, des États-Unis (OFAC) et du Royaume-Uni.
- Modèles à faible risque : pour une clientèle exclusivement suisse avec des banques dépositaires en Suisse, dans l'UE ou au Royaume-Uni, une comparaison dans un délai d'une semaine est considérée comme appropriée.
- Actualité des données : une comparaison purement automatique via des bases de données de tiers gagne à être complétée, car de nombreux fournisseurs reprennent les nouvelles inscriptions avec un certain délai. Le gestionnaire de fortune reste responsable de l'actualité des données de sanctions.
- Capacité de réaction : lors des audits, l'actualité et la fréquence du screening, la réaction aux nouvelles listes, la documentation des résultats positifs et l'intégration organisationnelle sont examinées.
L'organisation en pratique
Comparaison rapide et précise
Les conseillers à la clientèle connaissent le mieux leur clientèle. Il est recommandé qu'ils suivent les informations du SECO sur les sanctions et comparent leur portefeuille dès la publication d'un nouveau nom. La comparaison peut aussi être confiée à un service central de la première ligne de défense, qui l'effectue pour l'ensemble de la clientèle.
Screening systématique
En complément, un screening régulier et systématique de l'ensemble de la clientèle (batch screening) est effectué, par exemple au moyen d'outils de prestataires spécialisés. Un screening initial a lieu dès la prise de contact avec un client potentiel et lors de l'ouverture d'un mandat ou d'un compte ; il en va de même pour les tiers impliqués, par exemple lors de transactions à risques accrus. Les faux positifs sont documentés dans le dossier client.
Contrôle mensuel dans le SCI
Un contrôle mensuel dans le système de contrôle interne fait confirmer par les conseillers ou par le service central que les annonces de sanctions ont été vérifiées dans les délais. La structure du plan de contrôle est présentée dans l'article sur le système de contrôle interne (SCI).
Analyse des risques
L'analyse des risques LBA tient compte des sanctions, des embargos, du financement de la prolifération et des risques de contournement. Les obligations de diligence générales sont décrites dans l'article LBA : obligations de diligence.
Étape par étape
- 1Définir les régimes pertinentsSECO et, selon la clientèle et les banques dépositaires, UE, OFAC et Royaume-Uni.
- 2Organiser les sourcesabonnement aux informations du SECO et outil de screening avec mises à jour régulières.
- 3Fixer les responsabilitéscomparaison par les conseillers ou par un service central, avec suppléance.
- 4Screener à l'ouverture et en continuscreening initial, batch screening périodique, tiers impliqués.
- ✓Contrôler et documentercontrôle SCI mensuel, documentation des résultats et escalade en cas de concordance.
Liste de contrôle
- Régimes de sanctions pertinents définis dans une directive
- Délai de comparaison fixé (24 heures ou une semaine selon le profil de risque)
- Informations du SECO suivies, outil de screening à jour
- Screening initial à l'ouverture, batch screening de l'ensemble de la clientèle
- Tiers impliqués vérifiés lors des transactions à risques accrus
- Faux positifs documentés dans le dossier client
- Contrôle SCI mensuel avec confirmation écrite
- Processus d'escalade et de déclaration défini pour les concordances
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