Registre des conseillers : qui doit s'inscrire et comment

De quoi s'agit-il

Le registre des conseillers est un registre public des personnes qui conseillent des clients en Suisse au nom de prestataires de services financiers qui ne sont pas surveillés par la FINMA, ou au nom de prestataires étrangers. Il fait partie de la loi sur les services financiers (LSFin) et vise à garantir que ces conseillers connaissent les règles de conduite et sont couverts par une assurance. Les données du registre peuvent être consultées en ligne (art. 32, al. 5, LSFin).

Pour les prestataires de Genève, de Lausanne et de toute la Suisse romande, la question est donc simple : votre établissement est-il assujetti à la surveillance de la FINMA ou non ? Cet article explique qui doit s'inscrire, à quelles conditions et comment se déroule l'inscription. Le contexte des règles de conduite figure dans le dossier LSFin.

Qui doit s'inscrire

L'art. 28 LSFin prévoit l'obligation pour deux groupes :

• Conseillers de prestataires suisses non assujettis à la surveillance au sens de l'art. 3 LFINMA, par exemple des conseillers en placement indépendants qui ne gèrent pas de fortune et n'ont pas besoin d'une autorisation.
• Conseillers de prestataires étrangers qui fournissent des services financiers en Suisse ou à des clients en Suisse.

Une exemption existe pour les conseillers de prestataires étrangers soumis à une surveillance prudentielle à l'étranger, lorsqu'ils servent en Suisse exclusivement des clients professionnels ou institutionnels (art. 31 OSFin). Selon la FINMA, l'exemption cesse dès que des clients privés en Suisse sont servis.

Les conseillers d'établissements assujettis, par exemple d'un gestionnaire de fortune autorisé selon la LEFin, ne figurent en principe pas au registre. Leur établissement veille néanmoins à ce qu'ils disposent des connaissances requises (art. 6 et 22 LSFin). Les règles de conduite elles-mêmes sont présentées dans l'article LSFin : règles de conduite et segmentation de la clientèle.

Un prestataire non assujetti s'assure de son côté que seules des personnes inscrites exercent l'activité de conseiller à la clientèle (art. 22, al. 2, LSFin).

Ce qui s'applique

Conditions d'inscription

Selon l'art. 29 LSFin, le conseiller apporte la preuve :

• de la connaissance des règles de conduite et des connaissances techniques requises par son activité ;
• d'une assurance responsabilité civile professionnelle ou de garanties financières équivalentes ; pour les collaborateurs, le prestataire peut remplir cette condition ;
• de l'affiliation à un organe de médiation, lorsqu'elle est obligatoire.

Ne sont pas inscrits les conseillers qui font l'objet de certaines condamnations pénales ou d'une interdiction prononcée par la FINMA.

Contenu du registre

Le registre indique notamment le nom du conseiller, le prestataire pour lequel il travaille, sa fonction, ses champs d'activité, les formations accomplies, l'organe de médiation et la date d'inscription (art. 30 LSFin).

Organes d'enregistrement

Le registre est tenu par un organe d'enregistrement agréé par la FINMA (art. 31 LSFin). La FINMA a agréé le premier organe le 20 juillet 2020 et publie la liste des organes agréés sur sa page Organe d'enregistrement. BX Swiss AG et RegFix comptent parmi les organes auxquels les conseillers s'adressent.

Obligations après l'inscription

• Déclarer les modifications dans les 14 jours : changement de nom, d'employeur, de fonction, de champ d'activité, formations accomplies, organe de médiation, résiliation de l'assurance ou fin de l'activité (art. 41, al. 1, OSFin).
• Renouveler dans les 24 mois : à défaut, le conseiller est radié du registre (art. 41, al. 2, OSFin).
• Maintenir l'assurance : au moins 500 000 francs par année pour un conseiller ; davantage pour les prestataires qui emploient plusieurs conseillers (art. 32 OSFin).

Étape par étape

1. 1

   Vérifier l'obligation

   l'établissement est-il assujetti selon l'art. 3 LFINMA ? Les clients sont-ils privés, professionnels ou institutionnels ?
2. 2

   Attester les connaissances

   suivre une formation sur les règles de conduite de la LSFin acceptée par l'organe d'enregistrement.
3. 3

   Réunir les justificatifs

   attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, confirmation de l'organe de médiation et autres pièces demandées par l'organe d'enregistrement.
4. 4

   Déposer la demande

   auprès de l'organe d'enregistrement choisi, qui examine les conditions et procède à l'inscription.
5. ✓

   Planifier le suivi

   déclarations dans les 14 jours, renouvellement avant l'échéance des 24 mois avec une formation de mise à jour.

Liste de contrôle

• Statut de surveillance de l'établissement clarifié
• Liste des conseillers à la clientèle actifs en Suisse établie
• Attestation de formation LSFin disponible pour chaque conseiller
• Assurance responsabilité civile professionnelle avec somme minimale suffisante
• Affiliation à un organe de médiation confirmée, si requise
• Échéances de renouvellement à 24 mois inscrites dans le calendrier compliance
• Processus de déclaration des modifications dans les 14 jours défini

Comment Peak Compliance vous accompagne

Peak Compliance propose la formation de base et le refresher pour le registre des conseillers en ligne, accrédités par BX Swiss AG et figurant sur la liste de RegFix ; les cours se suivent en allemand ou en anglais. Détails sur la page formation en ligne pour le registre des conseillers. Pour toute question sur l'inscription, passez par notre page de contact.