Externalisation de la compliance pour gestionnaires de fortune en Suisse

Que comprend l'externalisation de la compliance ?

Peak Compliance exécute les tâches que la loi attribue à la fonction compliance, en toute indépendance des activités opérationnelles. Trois formules sont possibles :

• Externalisation intégrale

  Peak Compliance met à disposition le compliance officer externe et couvre l'ensemble du volet compliance de la deuxième ligne de défense.

• Externalisation partielle

  Peak Compliance reprend certaines tâches, par exemple le service spécialisé de lutte contre le blanchiment, la veille réglementaire ou les contrôles périodiques. Votre équipe se consacre aux affaires courantes.

• Suppléance

  Peak Compliance assure la continuité de la fonction compliance pendant les vacances, les absences ou jusqu'à la repourvue d'un poste.

Les tâches comprennent notamment :

• le rôle de compliance officer et le conseil à la direction et aux collaborateurs ;
• le service spécialisé LBA : examen des nouvelles relations d'affaires (KYC), surveillance continue, analyse annuelle des risques et préparation des communications ;
• la surveillance et le filtrage des sanctions ;
• les directives et modèles de documents : rédaction, mise à jour et documentation ;
• la veille réglementaire : information anticipée sur les nouvelles exigences – de la LSFin à la LBA, jusqu'aux thèmes tels que les cryptoactifs – et accompagnement de la mise en œuvre ;
• les rapports périodiques à la direction et au conseil d'administration ;
• la préparation des audits et la participation à la séance de clôture avec la société d'audit ;
• la formation des collaborateurs, sur place ou en e-learning (formations LBA et compliance).

La compliance travaille en étroite coordination avec la gestion des risques et le système de contrôle interne (SCI), que Peak Compliance couvre par l'externalisation de la gestion des risques. Les questions ponctuelles de lutte contre le blanchiment d'argent, par exemple sur l'analyse des risques, les directives ou la préparation de l'audit, sont aussi traitées dans le cadre du conseil LBA.

Comment se déroule le mandat ?

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   Analyse

   Peak Compliance évalue avec vous le dispositif actuel de compliance et de gestion des risques et définit les objectifs.
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   Attentes

   sur la base de vos informations, Peak Compliance propose des solutions qui vous permettent de satisfaire en tout temps aux exigences légales.
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   Offre

   vous recevez une offre précisant l'étendue, les prestations et un prix fixe mensuel.
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   Contrat

   le contrat d'externalisation peut être accepté en ligne. Il règle les tâches, les rapports et les droits de contrôle.
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   Onboarding

   Peak Compliance met en œuvre les processus sur place ou à distance, en fonction de votre organisation.
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   Exploitation courante

   Peak Compliance exécute les tâches convenues ; vous vous consacrez à vos clients et à la gestion de fortune.

Bases légales

• Art. 21 LEFin : les gestionnaires de fortune disposent d'une gestion des risques adéquate et d'un contrôle interne efficace qui assure notamment le respect des prescriptions légales et internes (compliance). Ces tâches peuvent être confiées à un organe externe qualifié (al. 2) ; les personnes qui les exercent ne participent pas aux activités qu'elles surveillent (al. 3).
• Art. 14 LEFin : des tâches peuvent être déléguées à des tiers disposant des aptitudes, connaissances et expériences nécessaires ; l'établissement les instruit et les surveille avec soin.
• Art. 26 OEFin : principes de la gestion des risques et tolérance au risque des gestionnaires de fortune.
• Art. 41 OEFin : chez les gestionnaires de fortune collective, la gestion des risques et la compliance sont séparées fonctionnellement et hiérarchiquement des unités opérationnelles.
• Art. 8 LBA : les intermédiaires financiers prennent des mesures organisationnelles, notamment une formation suffisante du personnel et des contrôles.

Rôles et délimitation

• Peak Compliance : assume l'ensemble de la deuxième ligne de défense – fonction compliance, service de lutte contre le blanchiment, contrôles et reporting.
• Établissement : le conseil d'administration et la direction se consacrent à la clientèle et aux décisions de placement (première ligne) et reçoivent de Peak Compliance des rapports réguliers et clairs.
• Surveillance : les gestionnaires de fortune selon l'art. 17 LEFin sont surveillés de manière continue par un organisme de surveillance (OS) ; les gestionnaires de fortune collective sont surveillés directement par la FINMA.
• Société d'audit : effectue l'audit prudentiel. Peak Compliance prépare la documentation et participe à la séance de clôture.
• Positionnement : Peak Compliance assume une fonction à l'étendue définie – à un prix fixe mensuel plutôt qu'à l'heure.

Pour les procédures d'autorisation, Peak Compliance propose un service dédié : autorisations FINMA et FMA, notamment pour les gestionnaires de fortune et les gestionnaires de fortune collective. Les établissements au Liechtenstein trouvent une offre spécifique sous externalisation compliance Liechtenstein.

Pourquoi Peak Compliance

• Spécialisation : Peak Compliance travaille pour des gestionnaires de fortune indépendants, des gestionnaires de fortune collective et des family offices en Suisse et au Liechtenstein.
• Expérience de la surveillance : mandats auprès de gestionnaires de fortune surveillés par la FINMA et la FMA, collaboration avec les organismes de surveillance AOOS et OSFINcontrol, expérience des procédures d'autorisation auprès de la FINMA et de la FMA.
• Équipe : Peak Compliance AG a été fondée à Zurich par Isabelle Ledergerber (Managing Partner) et Reto Picenoni (Partner) ; voir À propos.
• Outils numériques : les contrôles et les suivis sont gérés dans un système de contrôle interne entièrement numérique.

Parlez de votre externalisation compliance avec Peak Compliance : réservez un premier entretien gratuit ou écrivez-nous via la page de contact.

Responsable

Isabelle Ledergerber

Managing Partner et Co-Founder · Profil LinkedIn